S. 4-1309 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux
Dominique Tilmans   

participation des femmes
mesure nationale d'exécution
égalité homme-femme
administration publique
fonction publique
promotion professionnelle
entreprise publique
conseil d'administration
directeur d'entreprise
pouvoir judiciaire
partenaire social
droits de la femme
prise de décision
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1309/1 4-1309/1 (PDF) Proposition de loi 5/5/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/5/2009   Dépôt Doc. 4-1309/1 4-1309/1 (PDF)
7/5/2009   Prise en considération
7/5/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
7/5/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé