S. 4-1295 Fiche du dossier Ch. 52-1966

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
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Élections du Parlement européen et des parlements de communauté et de région du 7 juin 2009
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Réglementation de la campagne électorale et limitation, déclaration et contrôle des dépenses électorales
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement électoral
communication du gouvernement (communication externe)
élection européenne
campagne électorale
élection régionale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1295/1 4-1295/1 (PDF) Rapport 30/4/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
30/4/2009   Dépôt Doc. 4-1295/1 4-1295/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
30/4/2009   Dépôt Doc. 4-1295/1 4-1295/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé