S. 4-1269 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant le Mobilier fédéral
François Roelants du Vivier    Philippe Monfils   

base de données
industrie du meuble
patrimoine culturel
protection du patrimoine
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propriété publique
établissement d'utilité publique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1269/1 4-1269/1 (PDF) Proposition de loi 2/4/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/4/2009   Dépôt Doc. 4-1269/1 4-1269/1 (PDF)
23/4/2009   Prise en considération
23/4/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/4/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé