S. 4-1265 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile
Christiane Vienne    Joëlle Kapompolé   

endettement
sensibilisation du public
protection du consommateur
résolution du Parlement
crédit
crédit à la consommation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1265/1 4-1265/1 (PDF) Proposition de résolution 1/4/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/4/2009   Dépôt Doc. 4-1265/1 4-1265/1 (PDF)
2/4/2009   Prise en considération
2/4/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
2/4/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé