S. 4-1254 Fiche du dossier Ch. 52-1784

Projet de loi relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle
Gouvernement H. Van Rompuy I  

production artisanale
prix culturel
artisanat
artisan

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1784/1 Projet de loi 3/2/2009
Ch. 52-1784/2 Amendement 3/3/2009
Ch. 52-1784/3 Rapport fait au nom de la commission 9/3/2009
Ch. 52-1784/4 Texte adopté par la commission 9/3/2009
Ch. 52-1784/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 26/3/2009
4-1254/1 4-1254/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 28/4/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
3/2/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1784/1
3/3/2009   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-1784/3
26/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 90, p. 85
26/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+104/-0/o21)
Compte rendu intégral n° 91, p. 13-14 		Doc. Ch. 52-1784/5
26/3/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
27/3/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
28/4/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1254/1 4-1254/1 (PDF)
28/4/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
29/4/2009   Soumission par Chambre pour sanction
13/5/2009   Sanction et promulgation
16/6/2009   Publication (42227-42228)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 28/3/2009 15 27/4/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 28/3/2009 0 27/4/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/5/2009 16/6/2009, page 42227-42228