S. 4-1199 Fiche du dossier Ch. 52-1788

Projet de loi de relance économique
Gouvernement H. Van Rompuy I  

aide à la construction
isolation de bâtiment
licenciement collectif
participation des travailleurs
assurance-crédit
taux de TVA
chômage des jeunes
jeune travailleur
prix réduit
union civile
création d'emploi
fixation du salaire
indemnisation
relance économique
salarié
créance
salaire
sécurité du travail
travail de nuit
Fonds des maladies professionnelles
secteur non marchand
cotisation sociale
aide aux entreprises
innovation
protection maternelle et infantile
assurance accident de travail
avantage accessoire
restructuration industrielle
bas salaire
chômeur
travailleur âgé
travailleur handicapé
économie d'énergie
huissier
prime de salaire
récession économique
crise monétaire
travail par roulement
premier emploi
stimulant fiscal
conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
énergie électrique
personne mariée
prix de l'énergie
protection du consommateur
assurance maladie
véhicule à deux roues
recherche et développement
maternité
Maribel
Institut national d'assurance maladie-invalidité
égalité de traitement
heure supplémentaire
isolation thermique
réinsertion professionnelle
contrat d'assurance
crédit à la consommation
déduction fiscale
facturation
délai de paiement
crédit immobilier
endettement
condition de la retraite
entreprise privée
assurance chômage
coût salarial
coût social
entreprise publique
indemnité de licenciement
handicapé mental
profession scientifique
retraite anticipée
industrie du bâtiment
accord interprofessionnel
formalité administrative
distribution de l'électricité
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
pouvoir d'achat
avocat
action financière
loi-programme
remboursement fiscal
aide à l'emploi
exonération fiscale
logement social
migration alternante
travail à temps partiel
franchise fiscale
accident du travail
législation déléguée
Fonds des accidents du travail
Code des droits et taxes divers
logement
lutte contre le chômage
chômage partiel
aide à l'exportation
arrêté
vieillissement démographique
indemnité et frais

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-1788/1 Projet de loi 3/2/2009
Ch. 52-1788/2 Amendements déposés en commission 11/2/2009
Ch. 52-1788/3 Amendement déposé en commission 16/2/2009
Ch. 52-1788/4 Amendements déposés en commission 17/2/2009
Ch. 52-1788/5 Amendements déposés en commission 17/2/2009
Ch. 52-1788/6 Amendements déposés en commission 17/2/2009
Ch. 52-1788/7 Amendements déposés en commission 18/2/2009
Ch. 52-1788/8 Rapport fait au nom de la commission 19/2/2009
Ch. 52-1788/9 Amendements présentés après dépôt du rapport 19/2/2009
Ch. 52-1788/10 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 26/2/2009
Ch. 52-1788/11 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2009
Ch. 52-1788/12 Rapport fait au nom de la commission 2/3/2009
Ch. 52-1788/13 Texte adopté par les commissions 2/3/2009
Ch. 52-1788/14 Amendements déposés en séance plénière 5/3/2009
Ch. 52-1788/15 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 5/3/2009
4-1199/1 4-1199/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 9/3/2009
4-1199/3 4-1199/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/3/2009
4-1199/2 4-1199/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/3/2009
4-1199/4 4-1199/4 (PDF) Décision de ne pas amender 19/3/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
3/2/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1788/1
19/2/2009   Communication conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n° 83, p. 70-71
2/3/2009   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-1788/13
5/3/2009   Fin du conflit d'intérêts
Compte rendu intégral n° 84, p 42
5/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 84, p. 50-87 et 85, p. 3-5
5/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-0/o49)
Compte rendu intégral n° 85, p. 12-13
Doc. Ch. 52-1788/15
5/3/2009   Adoption avec amendement en commission
19/2/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/12 4-82/12 (PDF)
19/2/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/12 4-82/12 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
6/3/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
9/3/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1199/1 4-1199/1 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
10/3/2009   Examen
10/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o1)
10/3/2009   Adoption sans amendement
10/3/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1199/2 4-1199/2 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
9/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
10/3/2009   Examen
10/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o0)
10/3/2009   Adoption sans amendement
17/3/2009   Inscription ordre du jour
17/3/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 4-1199/3 4-1199/3 (PDF)
12/3/2009   Inscription ordre du jour
19/3/2009   Discussion générale Ann. 4-67 Ann. 4-67 (PDF)
19/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+35/-0/o20) Ann. 4-68 Ann. 4-68 (PDF)
Doc. 4-1199/4 4-1199/4 (PDF)
19/3/2009   Adoption sans amendement
19/3/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
20/3/2009   Soumission par Chambre pour sanction
27/3/2009   Sanction et promulgation
7/4/2009   Publication (25986-26000)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 5/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 19/3/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 10/3/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 10/3/2009, 17/3/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/3/2009 5 11/3/2009
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 10/3/2009 25 3/4/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/3/2009 7/4/2009 , page 25986-26000

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