S. 4-1198 Fiche du dossier Ch. 52-1742

Projet de loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires
Gouvernement H. Van Rompuy I  

personnel navigant
cessation d'emploi
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personnel militaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1742/1 Projet de loi 16/1/2009
Ch. 52-1742/2 Rapport fait au nom de la commission 16/2/2009
Ch. 52-1742/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 5/3/2009
4-1198/1 4-1198/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 24/3/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/1/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-1742/1
16/2/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1742/2
5/3/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 84, p. 44-46
5/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 85, p. 10 		Doc. Ch. 52-1742/3
5/3/2009   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
6/3/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
24/3/2009   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-1198/1 4-1198/1 (PDF)
24/3/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
26/3/2009   Soumission par Chambre pour sanction
26/4/2009   Sanction et promulgation
25/5/2009   Publication (38562-38571)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 5/3/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 7/3/2009 15 23/3/2009
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 7/3/2009 0 23/3/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/4/2009 25/5/2009, page 38562-38571