S. 4-1196 Fiche du dossier Ch. 52-2136

Rencontre avec une délégation parlementaire du Royaume-Uni
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1196/1 4-1196/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/3/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
4/3/2009   Dépôt Doc. 4-1196/1 4-1196/1 (PDF)
4/3/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
4/3/2009   Dépôt
4/3/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/3/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/3/2009   Envoi en commission
4/3/2009   Inscription ordre du jour
4/3/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
4/3/2009   Echange de vues Doc. 4-1196/1 4-1196/1 (PDF)
4/3/2009   Fin d'examen
  Commission: Relations extérieures et Défense
4/3/2009   Envoi en commission
4/3/2009   Inscription ordre du jour
4/3/2009   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
4/3/2009   Echange de vues
4/3/2009   Fin d'examen
4/3/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 4/3/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 4/3/2009