S. 4-1190 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, visant à instaurer l'utilisation d'un dispositif de retenue adapté pour le transport d'enfants sur les véhicules à deux roues
Vanessa Matz   

dispositif de sécurité
enfant
sécurité routière
véhicule à deux roues

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1190/1 4-1190/1 (PDF) Proposition de loi 16/2/2009
4-1190/2 4-1190/2 (PDF) Amendements 24/3/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2009   Dépôt Doc. 4-1190/1 4-1190/1 (PDF)
5/3/2009   Prise en considération
5/3/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
5/3/2009   Envoi en commission
24/6/2009   Inscription ordre du jour
24/6/2009   Non traité
20/1/2010   Inscription ordre du jour
20/1/2010   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
20/1/2010   Examen
3/3/2010   Inscription ordre du jour
3/3/2010   Audition M. Martin Van Houtte, administrateur-délégué de l'IBSR
3/3/2010   Audition M. Y. Decramer, représentant de la Police Fédérale de la route
3/3/2010   Audition M. R. Wagelmans, représentant de la Commission permanente de la Police locale
3/3/2010   Audition M. Jean-Marie Jorssen, FEDEMOT
3/3/2010   Audition du professeur Jean-Claude Samin, Facultés des Sciences Appliquées, UCL
24/3/2010   Inscription ordre du jour
24/3/2010   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 20/1/2010, 3/3/2010, 24/3/2010