S. 4-1148 Fiche du dossier                  

Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
   Commission des Affaires sociales

directive (UE)
transplantation d'organes
audition publique
principe de subsidiarité
principe de proportionnalité

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1148/1 4-1148/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/2/2009
4-1148/2 4-1148/2 (PDF) Avis émis par la commission 11/2/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/1/2009   Dépôt
  Commission: Affaires sociales
28/1/2009   Envoi en commission
28/1/2009   Inscription ordre du jour
28/1/2009   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Jacques Brotchi
28/1/2009   Examen
en vue de rendre un avis à la Commission européenne
28/1/2009   Audition du professeur Xavier Rogiers, chef de service du Centre de transplantation, Unite de chirurgie, Universiteit Gent
28/1/2009   Audition du professeur Kristel Vandenbosch, service de Pédiatrie, Centre hospitalier universitaire de Liège
28/1/2009   Audition du professeur Yves Vanrenterghem, département Pathophysiologie, service Néphrologie, UZLeuven
28/1/2009   Audition du professeur Martine Antoine, service de chirurgie cardiaque, Hôpital Erasme
28/1/2009   Echange de vues
11/2/2009   Inscription ordre du jour
11/2/2009   Examen
en vue de rendre un avis à la Commission européenne
11/2/2009   Adoption de l'avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-1148/2 4-1148/2 (PDF)
11/2/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1148/1 4-1148/1 (PDF)
26/2/2009   Inscription ordre du jour
5/3/2009   Discussion générale Ann. 4-65 Ann. 4-65 (PDF)
5/3/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o0) Ann. 4-65 Ann. 4-65 (PDF)
5/3/2009   Adoption sans amendement
5/3/2009   Fin d'examen
5/3/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Commission européenne
5/3/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 5/3/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 28/1/2009, 11/2/2009

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