S. 4-1100 Fiche du dossier                  

L'examen de la crise financière et bancaire
Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire  

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cours des valeurs
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crédit
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liquidité monétaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1100/1 4-1100/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale (Sénat et Chambre) 27/4/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/1/2009   Dépôt
16/1/2009   Envoi en commission: Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire
23/4/2009   Inscription ordre du jour
29/4/2009   Discussion générale Ann. 4-74 Ann. 4-74 (PDF)
29/4/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-0/o9) Ann. 4-74 Ann. 4-74 (PDF)
  Commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
16/1/2009   Envoi en commission
16/1/2009   Inscription ordre du jour
16/1/2009   Inscription ordre du jour
16/1/2009   Désignation rapporteur(s): François Bellot, Guy Coëme, Herman De Croo, Liesbeth Van der Auwera
22/1/2009   Inscription ordre du jour
22/1/2009   Désignation des experts
MM. Georges Hübner, Michel Massart, Ludo Swolfs, Walter Van Gerven
22/1/2009   Description des missions des experts
la proposition de description des missions formulée par le président a été adoptée par 12 voix contre 3
22/1/2009   Ordre des travaux
la proposition de règlement d'ordre intérieur a été adoptée
20/2/2009   Inscription ordre du jour
20/2/2009   Désignation rapporteur(s): Berni Collas, François Bellot, Guy Coëme, Herman De Croo, Liesbeth Van der Auwera
20/2/2009   Ordre des travaux
20/2/2009   Présentation des experts
Etat d'avancement des travaux des experts
3/3/2009   Inscription ordre du jour
3/3/2009   Audition de M. Geert Noels, Chief Economist Petercam
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition du professeur Rudi Vander Vennet, UGent
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition de MM. Stefaan Decraene et Michel Vermaercke, respectivement président et administrateur délégué de Febelfin
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition de M. Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Audition de M. René Dhondt, représentant d'Assuralia
Thème : l'environnement macro-économique, les faiblesses du système qui ont conduit à la crise
3/3/2009   Echange de vues
6/3/2009   Inscription ordre du jour
6/3/2009   Audition de M. Axel Miller, past CEO Dexia
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. André Bergen, CEO KBC
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. Guy Burton, past CEO Ethias
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. Steve Stevaert, ancien président du Conseil d'administration d'Ethias
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de M. Jean-Paul Votron, past CEO Fortis Holding
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de MM. Stefan Richter et Magnus Gudmunsson, Kaupthing
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
6/3/2009   Audition de MM. Stéphane Vermeiren, Ton Röttjers et Raf Dekkers, Rabobank
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
9/3/2009   Inscription ordre du jour
9/3/2009   Audition de M. Maurice Lippens
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
9/3/2009   Audition du professeur Herman Verwilst
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
9/3/2009   Audition de M. Karel De Boeck, CEO Fortis Holding
Thème : l'organisation des banques et l'évaluation des risques
13/3/2009   Inscription ordre du jour
13/3/2009   Audition du professeur André Sapir (ULB)
13/3/2009   Audition de M. Koen Van Loo, administrateur délégué de la SFPI, et de M. Robert Tollet, président du conseil d'administration de la SFPI
13/3/2009   Audition de MM. Jean-Pierre Bostoen et Frans Macken, Fortis Bank Audit Services
13/3/2009   Etat d'avancement des travaux
13/3/2009   Echange de vues
avec les experts
16/3/2009   Inscription ordre du jour
16/3/2009   Audition de M. Jean-Louis Duplat, ancien président de la CBFA
Rôle des contrôleurs
16/3/2009   Audition de M. Guy Quaden, gouverneur de la BNB
Rôle des contrôleurs
16/3/2009   Audition de MM. Jean-Paul Servais et Rudi Bonte, respectivement président et membre du comité de direction de la CBFA
Rôle des contrôleurs
20/3/2009   Inscription ordre du jour
20/3/2009   Audition de M. E. Wymeersch (CBFA)
20/3/2009   Etat d'avancement des travaux
échange de vues avec les experts
23/3/2009   Inscription ordre du jour
23/3/2009   Audition de M. Jean-Pierre Grafé
23/3/2009   Audition de M. Luc Coene (BNB)
23/3/2009   Audition de M. Wim Coumans
23/3/2009   Audition de M. Jean Hilgers (BNB)
23/3/2009   Audition de Mme Françoise Masai (BNB)
23/3/2009   Audition de M. Peter Praet (BNB)
24/3/2009   Inscription ordre du jour
24/3/2009   Audition de M. Michel Tilmant
24/3/2009   Audition de M. Emmanuel Pieters, SPF Economie
24/3/2009   Audition de M. Marc Van Hende, SPF Economie
24/3/2009   Audition de Mme Viviane Buydens, SPF Economie
24/3/2009   Audition de M. Philippe Lambrecht, FEB
24/3/2009   Audition de M. Bernard Noël, CGSLB
24/3/2009   Audition de M. Chris Serroyen, CSC
24/3/2009   Audition de Mme Jo Vervecken, FGTB
24/3/2009   Audition de M. Johan Bortier, Unizo
25/3/2009   Inscription ordre du jour
25/3/2009   Audition de M. Pierre Richard
25/3/2009   Audition de M. Pierre Mariani, Dexia
27/3/2009   Inscription ordre du jour
27/3/2009   Audition de M. Alexandre Lamfalussy
27/3/2009   Audition de M. Grant Kirkpatrick, OCDE
27/3/2009   Audition de Mme Valérie Bros, ministre conseiller pour les questions économiques et financières à la Représentation permanente de la France auprès de l'UE
30/3/2009   Inscription ordre du jour
30/3/2009   Audition de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
30/3/2009   Audition de M. Patrick Dewael, président de la Chambre des représentants et ancien vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
30/3/2009   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30/3/2009   Audition de M. Jo Vandeurzen, ancien vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
30/3/2009   Audition de Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
31/3/2009   Inscription ordre du jour
31/3/2009   Audition de M. Yves Leterme, ancien premier ministre
20/4/2009   Inscription ordre du jour
20/4/2009   Examen
du rapport préliminaire des experts - volet Constatations
21/4/2009   Inscription ordre du jour
21/4/2009   Examen des recommandations
22/4/2009   Inscription ordre du jour
22/4/2009   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées par 15 voix et 2 abstentions
27/4/2009   Inscription ordre du jour
27/4/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix)
Doc. 4-1100/1 4-1100/1 (PDF)
29/4/2009   Communication aux destinataires
premier ministre et vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
29/4/2009   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/4/2009
Commission: Commission spéciale de suivi chargée d'examiner la crise financière et bancaire
Examen terminé 16/1/2009, 22/1/2009, 20/2/2009, 3/3/2009, 6/3/2009, 9/3/2009, 13/3/2009, 16/3/2009, 20/3/2009, 23/3/2009, 24/3/2009, 25/3/2009, 27/3/2009, 30/3/2009, 31/3/2009, 20/4/2009, 27/4/2009

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