S. 4-1089 Fiche du dossier Ch. 52-1774

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
Gouvernement H. Van Rompuy I  

ratification d'accord
accord de stabilisation et d'association
acquis communautaire
accord d'association (UE)
Bosnie-Herzégovine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1089/1 4-1089/1 (PDF) Projet de loi 7/1/2009
4-1089/2 4-1089/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/1/2009
Ch. 52-1774/1 Projet transmis par le Sénat 30/1/2009
Ch. 52-1774/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/2/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/1/2009   Dépôt Doc. 4-1089/1 4-1089/1 (PDF)
7/1/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
22/1/2009   Inscription ordre du jour
29/1/2009   Discussion générale Ann. 4-61 Ann. 4-61 (PDF)
29/1/2009   Discussion des articles Ann. 4-61 Ann. 4-61 (PDF)
29/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o0) Ann. 4-61 Ann. 4-61 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
7/1/2009   Envoi en commission
20/1/2009   Inscription ordre du jour
20/1/2009   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
20/1/2009   Examen
20/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
20/1/2009   Adoption sans amendement
20/1/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1089/2 4-1089/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
29/1/2009   Transmission Doc. Ch. 52-1774/1
4/2/2009   Adoption en commission (sans rapport)
19/2/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 83, p. 68-69
19/2/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 83, p. 76-77 		Doc. Ch. 52-1774/2
19/2/2009   Adoption sans amendement
19/2/2009   Soumission par Chambre pour sanction
18/3/2009   Sanction et promulgation
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Sanctionné et promulgué  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/1/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 20/1/2009
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 19/2/2009