S. 4-1073 Fiche du dossier                  

Cinquième et sixième rapports périodiques de la Belgique présentés au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Comité CEDAW)
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

lutte contre la discrimination
égalité homme-femme
droits de la femme
condition féminine
audition publique
rapport d'activité
convention ONU
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
discrimination sexuelle
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1073/1 4-1073/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/2008   Dépôt
26/11/2008   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
26/11/2008   Envoi en commission
26/11/2008   Inscription ordre du jour
26/11/2008   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
26/11/2008   Audition de Mme Michèle Bribosia, collaboratrice experte, Cellule de politique générale de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
26/11/2008   Audition de Mme Laurence Weerts, collaboratrice "International', Cellule de politique générale de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
26/11/2008   Audition de Mme Frédérique Fastré, conseillère à l'Institut pour l'Égalité de Femmes et des Hommes
26/11/2008   Audition de M. Benoit Van der Meerschen, président de la Ligue belge francophone des Droits de l'Homme
26/11/2008   Audition de Mme Evelyne van Meesche, coordinatrice de la Commission égalité des chances, Ligue belge francophone des Droits de l'Homme
26/11/2008   Audition de Mme Dominique Rozenberg, co directrice, Ligue belge francophone des Droits de l'Homme
26/11/2008   Audition de Mme Leen Scheirlinck, directrice du Nederlandstalige Vrouwenraad vzw
26/11/2008   Audition de Mme Maggi Poppe, collaboratrice du Nederlandstalige Vrouwenraad vzw
26/11/2008   Audition de Mme Magdeleine Willame-Boonen, présidente du Conseil des Femmes francophones de Belgique asbl
26/11/2008   Echange de vues
14/7/2009   Inscription ordre du jour
14/7/2009   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Olga Zrihen
20/10/2009   Inscription ordre du jour
20/10/2009   Non traité
24/11/2009   Inscription ordre du jour
24/11/2009   Examen
24/11/2009   Adoption des recommandations
Les recommandations ont été adoptées à l'unanimité (9 voix)
24/11/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1073/1 4-1073/1 (PDF)
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 26/11/2008, 14/7/2009, 24/11/2009