S. 4-1057 Fiche du dossier Ch. 52-1495

Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux
Gouvernement Y. Leterme I  

arriéré judiciaire
travail temporaire
juridiction supérieure
magistrat

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1495/1 Projet de loi 16/11/2008
Ch. 52-1495/2 Amendements 9/12/2008
Ch. 52-1495/3 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2008
Ch. 52-1495/4 Texte adopté par la commission 11/12/2008
Ch. 52-1495/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2008
4-1057/1 4-1057/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 12/12/2008
4-1057/2 4-1057/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1057/3 4-1057/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/11/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1495/1
11/12/2008   Adoption en commission (amendé et corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 52-1495/3
11/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 81-83
11/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+106/-14/o17)
Compte rendu intégral n° 66, p. 98 		Doc. Ch. 52-1495/5
11/12/2008   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/2008   Inscription ordre du jour
12/12/2008   Transmission Doc. 4-1057/1 4-1057/1 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission: Justice
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o0) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
Doc. 4-1057/3 4-1057/3 (PDF)
18/12/2008   Adoption sans amendement
  Commission: Justice
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1057/2 4-1057/2 (PDF)
18/12/2008   Soumis par Sénat pour sanction
22/12/2008   Sanction et promulgation
14/1/2009   Publication (1448-1449)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 11/12/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2008
Commission: Justice
Non amendé 16/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2008 14/1/2009, page 1448-1449