S. 4-1052 Fiche du dossier Ch. 52-1609

Projet de loi portant des dispositions diverses (II)
Gouvernement Y. Leterme I  

erreur médicale
circulation aérienne
bruit
sanction pénale
congé social
interruption de carrière
loi-programme
sanction administrative
amende
aéroport
juridiction judiciaire
voie de recours
parent d'accueil
juridiction du travail
personnel militaire
application de la loi

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1609/1 Projet de loi 24/11/2008
Ch. 52-1609/2 Amendement déposé en commission 3/12/2008
Ch. 52-1609/3 Rapport fait au nom de la commission spéciale 8/12/2008
Ch. 52-1609/4 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1609/5 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2008
Ch. 52-1609/6 Texte adopté par les commissions 8/12/2008
Ch. 52-1609/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/12/2008
4-1052/1 4-1052/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 12/12/2008
4-1052/2 4-1052/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-1052/3 4-1052/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/12/2008
4-1052/4 4-1052/4 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/11/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1609/1
27/11/2008   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 62, p. 88
8/12/2008   Adoption par les commissions (sans modification) Doc. Ch. 52-1609/6
10/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 65, p. 3-90
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
11/12/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 66, p. 48-54
11/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+86/-54/o0)
Compte rendu intégral n° 66, p. 93-94 		Doc. Ch. 52-1609/7
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
10/12/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2008   Inscription ordre du jour
10/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
10/12/2008   Exposé introductif
10/12/2008   Examen
10/12/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
11/12/2008   Inscription ordre du jour
12/12/2008   Transmission Doc. 4-1052/1 4-1052/1 (PDF)
12/12/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Discussion des articles Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o0) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
Doc. 4-1052/4 4-1052/4 (PDF)
18/12/2008   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-1/o3)
16/12/2008   Adoption sans amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-1052/2 4-1052/2 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
12/12/2008   Envoi en commission
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
16/12/2008   Adoption sans amendement
17/12/2008   Inscription ordre du jour
17/12/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix) 		Doc. 4-1052/3 4-1052/3 (PDF)
18/12/2008   Soumis par Sénat pour sanction
22/12/2008   Sanction et promulgation
29/12/2008   Publication (68766-68767)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/12/2008, 11/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/12/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/12/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/2008, 17/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2008 29/12/2008, page 68766-68767