S. 3-937 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Annemie Van de Casteele    Stefaan Noreilde   

travail temporaire
contrat de travail
entreprise de travail intérimaire
mobilité de la main-d'oeuvre
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-937/1 3-937/1 (PDF) Proposition de loi 26/11/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/2004   Dépôt Doc. 3-937/1 3-937/1 (PDF)
2/12/2004   Prise en considération
2/12/2004   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
2/12/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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