S. 3-864 Fiche du dossier                  

Discussion du Premier rapport aux Chambres législatives (22 septembre 2002 - 31 décembre 2003) de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
rapport d'activité

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
20/10/2004   Dépôt
20/10/2004   Envoi en commission: Justice
20/10/2004   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Justice
20/10/2004   Envoi en commission
20/10/2004   Inscription ordre du jour
20/10/2004   Désignation rapporteur(s): Jeannine Leduc
20/10/2004   Examen
17/11/2004   Inscription ordre du jour
17/11/2004   Audition de M. Wim Distelmans, coprésident de la Commission fédéralede contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
17/11/2004   Audition de M. Marc Englert, corapporteur de la Commission fédéralede contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
2/5/2007   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
20/10/2004   Envoi en commission
20/10/2004   Inscription ordre du jour
20/10/2004   Désignation rapporteur(s): Jeannine Leduc
20/10/2004   Examen
17/11/2004   Inscription ordre du jour
avec la commission de la Justice
17/11/2004   Audition de M. Wim Distelmans, coprésident de la Commission fédéralede contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
17/11/2004   Audition de M. Marc Englert, corapporteur de la Commission fédéralede contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Examen terminé 20/10/2004, 17/11/2004
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 20/10/2004, 17/11/2004