S. 3-835 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant auprès du service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie un Conseil de l'investissement socialement responsable
Philippe Mahoux   

société d'investissement
réglementation financière
investissement
éthique
développement durable
action financière
marché financier
placement de capitaux
droit bancaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-835/1 3-835/1 (PDF) Proposition de loi 30/8/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/8/2004   Dépôt Doc. 3-835/1 3-835/1 (PDF)
15/10/2004   Prise en considération
15/10/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
15/10/2004   Envoi en commission
1/12/2004   Inscription ordre du jour
1/12/2004   Désignation rapporteur(s): André Van Nieuwkerke
1/12/2004   Examen
15/6/2005   Inscription ordre du jour
15/6/2005   Examen
11/1/2006   Inscription ordre du jour
11/1/2006   Reporté
31/1/2007   Inscription ordre du jour
31/1/2007   Ordre des travaux
28/2/2007   Inscription ordre du jour
28/2/2007   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 1/12/2004, 15/6/2005, 31/1/2007, 28/2/2007