S. 3-817 Fiche du dossier Ch. 51-1228

Projet de loi relatif au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Gouvernement G. Verhofstadt II  

inspection vétérinaire
inspection des aliments
financement
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1228/1 Projet de loi 22/6/2004
Ch. 51-1228/2 Amendement 6/7/2004
Ch. 51-1228/3 Rapport fait au nom de la commission 12/7/2004
Ch. 51-1228/4 Texte corrigé par la commission 12/7/2004
Ch. 51-1228/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/7/2004
3-817/1 3-817/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 27/10/2004
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
22/6/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-1228/1
12/7/2004   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 51-1228/3
15/7/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 80, p. 28-37 + p. 83-88 + p. 101
15/7/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-0/o45)
Compte rendu intégral n° 80, p. 101 		Doc. Ch. 51-1228/5
15/7/2004   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
16/7/2004   Transmission au Sénat pour la première fois
27/10/2004   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-817/1 3-817/1 (PDF)
27/10/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
8/11/2004   Soumission par Chambre pour sanction
9/12/2004   Sanction et promulgation
17/1/2005   Publication (1213-1217)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 15/7/2004
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 12/10/2004 15 26/10/2004
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 12/10/2004 0 26/10/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/12/2004 17/1/2005, page 1213-1217