S. 3-799 Fiche du dossier Ch. 51-1211

Projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur en ce qui concerne les grades académiques conférés par l'Ecole royale militaire
Jean-Pol Henry   Daan Schalck   Robert Denis   Raymond Langendries   Marie Nagy   Stephan Goris   Hilde Claes  

université
Ecole royale militaire
reconnaissance des diplômes
rapprochement des législations

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1211/1 Proposition de loi 15/6/2004
Ch. 51-1211/2 Rapport fait au nom de la commission 30/6/2004
Ch. 51-1211/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 1/7/2004
3-799/1 3-799/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 13/10/2004
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
15/6/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-1211/1
24/6/2004   Prise en considération
24/6/2004   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 75, p. 31
30/6/2004   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 51-1211/2
1/7/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 77, p. 3-4
1/7/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 77, p. 23
Doc. Ch. 51-1211/3
1/7/2004   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
2/7/2004   Transmission au Sénat pour la première fois
13/10/2004   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-799/1 3-799/1 (PDF)
13/10/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
21/10/2004   Soumission par Chambre pour sanction
25/11/2004   Sanction et promulgation
15/12/2004   Publication (84432)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 1/7/2004
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 3/7/2004 15 12/10/2004
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 3/7/2004 0 12/10/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/11/2004 15/12/2004, page 84432