S. 3-782 Fiche du dossier Ch. 51-1267

Rapport d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de police
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-782/1 3-782/1 (PDF) Rapport du Comité permanent de contrôle 30/7/2004
Ch. 51-1267/1 Rapport du Comité permanent de contrôle 30/7/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/6/2004   Dépôt
25/6/2004   Envoi en commission: Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
25/6/2004   Envoi en commission
25/6/2004   Inscription ordre du jour
25/6/2004   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe, François-Xavier de Donnéa
25/6/2004   Examen
28/6/2004   Inscription ordre du jour
28/6/2004   Examen
suite et fin de la discussion
16/7/2004   Inscription ordre du jour
16/7/2004   Adoption de recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité
16/7/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité 		Doc. 3-782/1 3-782/1 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
25/6/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-1267/1
25/6/2004   Renvoi en commission
Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de la police
25/6/2004   Inscription à l'ordre du jour de la commission
25/6/2004   Désignation rapporteur(s)
MM. Hugo Vandenberghe et François-Xavier de Donnéa (Ch)
25/6/2004   Examen
25/6/2004   Inscription à l'ordre du jour de la commission
25/6/2004   Examen
suite et fin de la discussion
28/6/2004   Inscription à l'ordre du jour de la commission
28/6/2004   Examen
suite et fin de la discussion
16/7/2004   Inscription à l'ordre du jour de la commission
16/7/2004   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité
16/7/2004   Approbation du rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité
17/2/2005   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 25/6/2004, 28/6/2004, 16/7/2004
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé 25/6/2004, 28/6/2004