Fiche du dossier

S. 3-742	Fiche du dossier	Ch. 51-1138
Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt II

loi-programme
Régie des Bâtiments
accise
amélioration du logement
assurance vie
régime de retraite
boisson alcoolisée
carburant
code civil
collecte de l'impôt
créance
droit d'enregistrement
droit fiscal
déduction fiscale
exonération fiscale
voie d'exécution
fonctionnaire international
gaz à effet de serre
gazole
impôt
impôt des personnes physiques
impôt sur la transmission
impôt sur les revenus de capitaux
industrie du tabac
législation déléguée
métropole
pollution automobile
prescription d'action
procédure judiciaire
produit d'emballage
saisie de biens
société d'investissement
tabac
taxe sur les véhicules
taxi
transport de voyageurs
transport routier
voie de recours
Brussels Airport Company
Proximus
Société nationale des chemins de fer belges
aéroport
commission paritaire
comptable
cotisation sociale
droit civil
droit pénal
délinquance
délégation de pouvoir
emprunt public
entreprise publique
fonction publique
infraction
propriété publique
protection de la vie privée
revenu non salarial
réseau routier
service postal
servitude
statut du fonctionnaire
syndicat de fonctionnaires
syndicat
transport ferroviaire
transport à grande vitesse
violence
voie rurale
voirie
Institut belge des services postaux et des télécommunications
assurance automobile
assurance dommages
assurance obligatoire
assurance responsabilité civile
certification communautaire
commerce électronique
contrôle de la circulation
contrôle de police
droit de l'informatique
gaz naturel
information du consommateur
inondation
label de qualité
marquage CE de conformité
norme de qualité
norme européenne
prix de l'énergie
protection des communications
protection du consommateur
publicité
réglementation de la vitesse
société de l'information
sécurité routière
télécommunication
véhicule à deux roues
énergie électrique
équipement de véhicule
bilan
compte consolidé
comptabilité
droit des sociétés
fondation
mesure nationale d'exécution
perquisition
police
publicité des comptes
société sans but lucratif
stupéfiant
trafic de stupéfiants
vérification des comptes
Unia
Registre national des personnes physiques
document d'identité
document électronique
eau superficielle
fonds budgétaire
lutte anti-incendie
pollution de l'eau
premiers secours
registre d'état civil
service secret
sûreté de l'Etat
transport de malades
CPAS
Fonds de l'économie sociale et durable
asile politique
charge de famille
engagement des dépenses
intégration sociale
migration illégale
obligation alimentaire
revenu minimal d'existence
soins aux personnes âgées
soins de santé
économie sociale
équipement social
ressortissant étranger
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Office national de l'emploi
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Office national de sécurité sociale
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Office national des pensions
Office national des vacances annuelles
administration du personnel
dragage
handicapé
prestation familiale
profession artistique
résidence
statistique officielle
sécurité sociale
Office de sécurité sociale d'outre-mer
territoire d'outre-mer
union libre
établissement public
assurance d'invalidité
assurance maladie
congé de maternité
facturation
industrie pharmaceutique
médicament
oxygène
profession indépendante
protection maternelle et infantile
cancer
cytologie
médecine
pharmacien
profession de la santé
hygiène publique
risque sanitaire
prévention des maladies
établissement hospitalier
médecine d'urgence
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
inspection des aliments
qualité du produit
viande
bien-être des animaux
expérimentation animale
hormone
jardin zoologique
médecine vétérinaire
protection des animaux
réforme administrative
conjoint aidant
double occupation
retraite complémentaire
petites et moyennes entreprises
psychologie
reconnaissance des diplômes
aide à l'emploi
assurance chômage
avantage accessoire
clergé
formation professionnelle
insertion professionnelle
institution religieuse
interruption de carrière
jeune travailleur
laïcité
licenciement
lutte contre le chômage
personne âgée
premier emploi
service d'emploi
stage de formation
travail des jeunes
Maribel
accident du travail
adoption d'enfant
chômage technique
congé payé
contrat de travail
handicapé mental
heure supplémentaire
industrie du bâtiment
maladie professionnelle
antisémitisme
crime contre l'humanité
juif
marché de services
contrat public
Seconde Guerre mondiale
victime de guerre
personnel d'Afrique
Conseil supérieur national des personnes handicapés
Myria
demandeur d'asile
fonds de pension
marché public

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 51-1138/1	Projet de loi	18/5/2004
Ch. 51-1138/2	Amendements déposés en commission	25/5/2004
Ch. 51-1138/3	Amendements déposés en commission	25/5/2004
Ch. 51-1138/4	Amendements déposés en commission	25/5/2004
Ch. 51-1138/5	Amendements déposés en commission	25/5/2004
Ch. 51-1138/6	Amendement déposé en commission	26/5/2004
Ch. 51-1138/7	Amendement déposé en commission	26/5/2004
Ch. 51-1138/8	Amendements déposés en commission	26/5/2004
Ch. 51-1138/10	Amendement déposé en commission	28/5/2004
Ch. 51-1138/11	Amendements déposés en commission	1/6/2004
Ch. 51-1138/9	Amendement déposé en commission	2/6/2004
Ch. 51-1138/12	Amendements déposés en commission	2/6/2004
Ch. 51-1138/13	Rapport fait au nom de la commission	2/6/2004
Ch. 51-1138/22	Amendement aux articles adoptés par la commission	2/6/2004
Ch. 51-1138/14	Rapport fait au nom de la commission	3/6/2004
Ch. 51-1138/15	Amendements aux articles adoptés par la commission	3/6/2004
Ch. 51-1138/16	Rapport fait au nom de la commission	4/6/2004
Ch. 51-1138/17	Rapport fait au nom de la commission	4/6/2004
Ch. 51-1138/18	Rapport fait au nom de la commission	4/6/2004
Ch. 51-1138/19	Rapport fait au nom de la commission	4/6/2004
Ch. 51-1138/20	Rapport fait au nom de la commission	7/6/2004
Ch. 51-1138/21	Rapport fait au nom de la commission	7/6/2004
Ch. 51-1138/23	Rapport complémentaire	7/6/2004
Ch. 51-1138/24	Rapport complémentaire	7/6/2004
Ch. 51-1138/25	Texte adopté par les commissions	7/6/2004
Ch. 51-1138/26	Amendement présenté après le dépôt du rapport	7/6/2004
Ch. 51-1138/27	Amendements présentés après dépôt du rapport	9/6/2004
Ch. 51-1138/28	Amendements présentés après dépôt du rapport	10/6/2004
Ch. 51-1138/29	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	10/6/2004
3-742/1	Projet évoqué par le Sénat	15/6/2004
3-742/2	Amendements	15/6/2004
3-742/3	Rapport fait au nom de la commission	16/6/2004
3-742/4	Rapport fait au nom de la commission	16/6/2004
3-742/5	Rapport fait au nom de la commission	22/6/2004
3-742/6	Rapport fait au nom de la commission	22/6/2004
3-742/7	Amendements déposés après l'approbation des rapports	1/7/2004
3-742/8	Décision de ne pas amender	1/7/2004



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
18/5/2004		Dépôt		Doc. Ch. 51-1138/1
3/6/2004		Ordre des travaux Compte rendu intégral n° 68, p. 1-2
7/6/2004		Adoption en commissions (amendé)		Doc. Ch. 51-1138/25
9/6/2004		Examen Compte rendu intégral n° 69, p. 52-57 + n° 70, p. 1-37
9/6/2004		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
10/6/2004		Examen Compte rendu intégral n° 71, p. 24-69 + n° 72, p. 31-39
10/6/2004		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+83/-35/o2) Compte rendu intégral n° 72, p. 39		Ann. 3-62 Doc. Ch. 51-1138/29
10/6/2004		Adoption avec amendement en commission
27/5/2004	Décision CPC sur les délais			Doc. 3-82/13
27/5/2004	Décision CPC sur les délais			Doc. 3-82/13
		Commission: Affaires sociales
9/6/2004			Examen anticipatif en commission du Sénat
9/6/2004			Inscription ordre du jour
9/6/2004			Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
9/6/2004			Exposé introductif ministre de l'Emploi et des Pensions
9/6/2004			Exposé introductif ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
9/6/2004			Exposé introductif secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées
9/6/2004			Exposé introductif ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
9/6/2004		Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
11/6/2004		Transmission au Sénat pour la première fois
15/6/2004		Exercice droit d'évocation (S1)		Doc. 3-742/1
15/6/2004		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
15/6/2004		Envoi en commission: Justice
15/6/2004		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/6/2004		Envoi en commission: Affaires sociales
24/6/2004		Inscription ordre du jour
1/7/2004		Discussion générale		Ann. 3-67
1/7/2004		Amendements déposés après l'approbation des rapports		Doc. 3-742/7
1/7/2004		Discussion des articles		Ann. 3-68
1/7/2004		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-22/o0)		Ann. 3-68 Doc. 3-742/8
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/6/2004			Envoi en commission
22/6/2004			Inscription ordre du jour
22/6/2004			Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
22/6/2004			Examen
22/6/2004			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
22/6/2004			Adoption sans amendement
22/6/2004			Confiance au rapporteur	Doc. 3-742/6
		Commission: Justice
15/6/2004			Envoi en commission
16/6/2004			Inscription ordre du jour
16/6/2004			Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
16/6/2004			Examen
16/6/2004			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
16/6/2004			Adoption sans amendement
16/6/2004			Confiance au rapporteur	Doc. 3-742/3
		Commission: Finances et Affaires économiques
15/6/2004			Envoi en commission
16/6/2004			Inscription ordre du jour
16/6/2004			Désignation rapporteur(s): Myriam Vanlerberghe
16/6/2004			Examen
16/6/2004			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o1)
16/6/2004			Adoption sans amendement
16/6/2004			Confiance au rapporteur	Doc. 3-742/4
		Commission: Affaires sociales
15/6/2004			Envoi en commission
16/6/2004			Inscription ordre du jour
16/6/2004			Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
16/6/2004			Examen
16/6/2004			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o1)
16/6/2004			Adoption sans amendement
23/6/2004			Inscription ordre du jour
23/6/2004		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)		Doc. 3-742/5
1/7/2004	Transmission à la Chambre pour sanction
9/7/2004	Soumission par Chambre pour sanction
9/7/2004	Sanction et promulgation
15/7/2004	Publication (55579-55635)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	9/6/2004, 10/6/2004
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	9/6/2004
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	1/7/2004
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	22/6/2004
Commission: Affaires sociales	Non amendé
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé
Commission: Justice	Non amendé
Commission: Affaires sociales	Non amendé	16/6/2004
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	16/6/2004
Commission: Justice	Non amendé	16/6/2004
Commission: Affaires sociales	Non amendé	23/6/2004

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	12/6/2004	5	16/6/2004
Exercice droit d'évocation (S1)	Délai d'examen (S1)	16/6/2004	21	6/7/2004

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
9/7/2004	15/7/2004, page 55579-55635