S. 3-725 Fiche du dossier Ch. 51-1289

Rapport général d'activités 2003 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-725/1 3-725/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 16/7/2004
Ch. 51-1289/1 Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 16/7/2004
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
26/5/2004   Dépôt
26/5/2004   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
4/11/2004   Inscription ordre du jour
10/11/2004   Discussion générale Ann. 3-83 Ann. 3-83 (PDF)
25/11/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o9)
Communiqués au : Premier ministre Vice-première ministre et ministre de la Justice, Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et Ministre de la Défense 		Ann. 3-85 Ann. 3-85 (PDF)
25/11/2004   Adoption sans amendement
  [C2] Examen par la Chambre
26/5/2004   Dépôt
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
26/5/2004   Envoi en commission
26/5/2004   Inscription ordre du jour
26/5/2004   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe, François-Xavier de Donnéa
26/5/2004   Exposé introductif
de M. Delepière, président du Comité permanent R
26/5/2004   Examen
28/5/2004   Inscription ordre du jour
28/5/2004   Examen
18/6/2004   Inscription ordre du jour
18/6/2004   Examen
28/6/2004   Inscription ordre du jour
28/6/2004   Non traité
16/7/2004   Inscription ordre du jour
16/7/2004   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées à l'unanimité
16/7/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité 		Doc. 3-725/1 3-725/1 (PDF)
25/11/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 10/11/2004, 25/11/2004
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 26/5/2004, 28/5/2004, 18/6/2004, 16/7/2004
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé