S. 3-694 Fiche du dossier Ch. 51-918

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Gouvernement G. Verhofstadt II  

Association internationale de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-918/1 Projet de loi 16/4/2004
Ch. 51-918/2 Rapport fait au nom de la commission 7/5/2004
Ch. 51-918/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/5/2004
3-694/1 3-694/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 2/6/2004
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
16/4/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-918/1
7/5/2004   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-918/2
13/5/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 64, p. 25
13/5/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+119/-0/o16)
Compte rendu intégral n° 64, p. 53 		Doc. Ch. 51-918/3
13/5/2004   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
14/5/2004   Transmission au Sénat pour la première fois
2/6/2004   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-694/1 3-694/1 (PDF)
2/6/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
10/6/2004   Soumission par Chambre pour sanction
9/7/2004   Sanction et promulgation
3/9/2004   Publication (64974)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/5/2004
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/5/2004 15 31/5/2004
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/5/2004 0 31/5/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/7/2004 3/9/2004, page 64974