S. 3-687 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures structurelles visant à assurer la croissance et le développement du secteur Horeca
René Thissen    Christian Brotcorne    Clotilde Nyssens   

industrie de la restauration
cotisation sociale
stimulant fiscal
résolution du Parlement
taux de TVA
fraude fiscale
déduction fiscale
accès à la profession
coût salarial

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-687/1 3-687/1 (PDF) Proposition de résolution 13/5/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/5/2004   Dépôt Doc. 3-687/1 3-687/1 (PDF)
27/5/2004   Prise en considération
27/5/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/5/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé