S. 3-525 Fiche du dossier Ch. 51-790

Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
Jean-Pierre Malmendier   André Frédéric   Daan Schalck   Tony Van Parys   Hilde Vautmans  

secte religieuse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-790/1 Proposition de loi 5/2/2004
Ch. 51-790/2 Amendement 10/2/2004
Ch. 51-790/3 Rapport fait au nom de la commission 16/2/2004
Ch. 51-790/4 Texte adopté par la commission 16/2/2004
Ch. 51-790/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 19/2/2004
3-525/1 3-525/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 16/3/2004
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
5/2/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-790/1
5/2/2004   Prise en considération
5/2/2004   Demande d'urgence (adoptée)
Compte rendu intégral n° 49, p. 17
16/2/2004   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-790/3
19/2/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 51, p. 32-33
19/2/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-19/o2)
Compte rendu intégral n° 52, p. 91-92
Doc. Ch. 51-790/5
19/2/2004   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
20/2/2004   Transmission au Sénat pour la première fois
16/3/2004   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-525/1 3-525/1 (PDF)
16/3/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
31/3/2004   Soumission par Chambre pour sanction
12/4/2004   Sanction et promulgation
30/4/2004   Publication (35903-35904)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/2/2004
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 1/3/2004 0 15/3/2004
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 1/3/2004 15 15/3/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/4/2004 30/4/2004 , page 35903-35904

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