S. 3-451 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'État dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse
Alain Destexhe    Anne-Marie Lizin   

relation Église-État
religion
établissement d'enseignement
fonction publique
égalité homme-femme
débat thématique ou de société
résolution du Parlement
enseignement public
vêtement
symbole religieux
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-451/1 3-451/1 (PDF) Proposition de résolution 14/1/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/1/2004   Dépôt Doc. 3-451/1 3-451/1 (PDF)
15/1/2004   Prise en considération
15/1/2004   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/1/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  

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