S. 3-429 Fiche du dossier Ch. 51-545

Projet de loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Jean-Pol Henry   Stephan Goris   Dalila Douifi   Robert Denis  

Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
juif
Roms
déporté
Seconde Guerre mondiale
pension de réparation
gratuité des soins
victime de guerre
orphelin

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-545/1 Proposition de loi 4/12/2003
Ch. 51-545/2 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2003
Ch. 51-545/3 Texte corrigé par la commission 17/12/2003
Ch. 51-545/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2003
3-429/1 3-429/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 20/1/2004
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2003   Dépôt Doc. Ch. 51-545/1
4/12/2003   Prise en considération
17/12/2003   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 51-545/2
18/12/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 40, p. 52-53
18/12/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 41, p. 82-83
Ann. 3-31 Ann. 3-31 (PDF)
Doc. Ch. 51-545/4
18/12/2003   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/2003   Transmission au Sénat pour la première fois
20/1/2004   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-429/1 3-429/1 (PDF)
20/1/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
22/1/2004   Soumission par Chambre pour sanction
13/2/2004   Sanction et promulgation
12/3/2004   Publication (13941-13942)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 18/12/2003
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 5/1/2004 15 19/1/2004
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 5/1/2004 0 19/1/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/2/2004 12/3/2004, page 13941-13942