S. 3-401 Fiche du dossier Ch. 51-1519

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
1° Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984;
2° Avenant n°2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991;
3° Avenant n°3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994;
4° Avenant n°4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexes, faits à Paris le 9 janvier 1996
Gouvernement G. Verhofstadt II  

satellite
observation
géographie
France
ratification d'accord
industrie aérospatiale
observation de la Terre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-401/1 3-401/1 (PDF) Projet de loi 8/12/2003
3-401/2 3-401/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/12/2004
Ch. 51-1519/1 Projet transmis par le Sénat 22/12/2004
Ch. 51-1519/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/1/2005
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2003   Dépôt Doc. 3-401/1 3-401/1 (PDF)
8/12/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
16/12/2004   Inscription ordre du jour
21/12/2004   Discussion générale Ann. 3-89 Ann. 3-89 (PDF)
21/12/2004   Discussion des articles Ann. 3-89 Ann. 3-89 (PDF)
21/12/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-0/o0) Ann. 3-89 Ann. 3-89 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
8/12/2003   Envoi en commission
2/3/2004   Inscription ordre du jour
2/3/2004   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
2/3/2004   Examen
14/12/2004   Inscription ordre du jour
14/12/2004   Examen
14/12/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
14/12/2004   Adoption sans amendement
14/12/2004   Confiance au rapporteur Doc. 3-401/2 3-401/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
21/12/2004   Transmission Doc. Ch. 51-1519/1
12/1/2005   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 267
20/1/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 114, p. 47-48
20/1/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 114, p. 60-61 		Ann. 3-94 Ann. 3-94 (PDF)
Doc. Ch. 51-1519/2
20/1/2005   Adoption sans amendement
20/1/2005   Soumission par Chambre pour sanction
24/2/2005   Sanction et promulgation
9/5/2005   Publication (21771-21802)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2004
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 2/3/2004, 14/12/2004
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 20/1/2005
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/2/2005 9/5/2005, page 21771-21802