S. 3-320 Fiche du dossier Ch. 51-453

Rapport d'activités 2002 du Comité permanent de contrôle des services de police
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-320/1 3-320/1 (PDF) Rapport 18/11/2003
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
2/10/2003   Dépôt
2/10/2003   Envoi en commission: Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
2/10/2003   Envoi en commission
2/10/2003   Inscription ordre du jour
2/10/2003   Désignation rapporteur(s): Ludwig Vandenhove, Martine Taelman
2/10/2003   Exposé introductif
2/10/2003   Examen
17/10/2003   Inscription ordre du jour
17/10/2003   Examen
Suite de la discussion
17/10/2003   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
2/10/2003   Dépôt
2/10/2003   Envoi en commission
Commission spéciale chargée de l'accompagnement parlementaire du Comité permanent de controle des services de police
2/10/2003   Inscription à l'ordre du jour de la commission
2/10/2003   Désignation rapporteurs
Martine Taelman, Ludwig Vandenhove
2/10/2003   Exposé introductif
2/10/2003   Examen
17/10/2003   Inscription à l'ordre du jour de la commission
17/10/2003   Examen
Suite de la discussion
17/10/2003   Fin examen en commission
18/11/2003   Fin d'examen Doc. 3-320/1 3-320/1 (PDF)
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 2/10/2003, 17/10/2003
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé 2/10/2003, 17/10/2003