S. 3-263 Fiche du dossier                  

Proposition modifiant l'article 74 du Règlement du Sénat visant à désigner un rapporteur lors de débats thématiques
Clotilde Nyssens    René Thissen   

règlement du Parlement
débat thématique ou de société

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-263/1 3-263/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 17/10/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/10/2003   Dépôt Doc. 3-263/1 3-263/1 (PDF)
23/10/2003   Prise en considération
23/10/2003   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
23/10/2003   Envoi au Bureau
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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