S. 3-257 Fiche du dossier                  

Le rapport annuel 2003 en matière de lutte contre la traite des êtres humains du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme : Plaidoyer pour une approche intégrée, analyse de la législation et de la jurisprudence
commission de la Justice   commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

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rapport d'activité
traite des êtres humains
Unia

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-257/1 3-257/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions réunies 23/3/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/1/2004   Dépôt
13/1/2004   Envoi aux commissions réunies: Commissions réunies Justice/Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Commissions réunies Justice/Intérieur et Affaires administratives
13/1/2004   Envoi aux commissions réunies
13/1/2004   Inscription ordre du jour
13/1/2004   Désignation rapporteur(s): Nathalie de T' Serclaes, Clotilde Nyssens
13/1/2004   Echange de vues
avec des représentants du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
16/3/2004   Inscription ordre du jour
Intérieur et Affaires administratives
16/3/2004   Approbation du rapport
à l'unanimité (11 voix)
16/3/2004   Inscription ordre du jour
Justice
16/3/2004   Approbation rapport
approuvé par 9 voix et 1 abstention
Doc. 3-257/1 3-257/1 (PDF)
16/3/2004   Fin d'examen
16/3/2004   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commissions réunies Justice/Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 13/1/2004, 16/3/2004

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