S. 3-2438 Fiche du dossier Ch. 51-3067

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Gouvernement G. Verhofstadt II  

aide à l'emploi
mesure nationale d'exécution
mobilité de la main-d'oeuvre
libre prestation de services
libre circulation des travailleurs
action en justice
syndicat
organisation patronale
travailleur expatrié
droit du travail
contrat de travail
signature électronique
formalité administrative
administration électronique
relation du travail
accident du travail
travail temporaire
entreprise de travail intérimaire
travail des jeunes
flotte marchande
personnel navigant
convention collective
établissement d'utilité publique
logement social
Office national de sécurité sociale
bilan social
vieillissement de la population
sécurité du travail
lieu de travail
communication des données
rémunération du travail
navigation fluviale
sport professionnel
premier emploi
jeune travailleur
pêcheur
pêche maritime
archives
norme de travail
commission paritaire
recherche appliquée
organisme de recherche
humanisation du travail
technologie
stockage documentaire
politique de l'emploi
dette
salaire
stage de formation
service d'emploi
satisfaction au travail
travailleur détaché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-3067/1 Projet de loi 10/4/2007
Ch. 51-3067/2 Amendements 11/4/2007
Ch. 51-3067/3 Rapport fait au nom de la commission 23/4/2007
Ch. 51-3067/4 Texte adopté par la commission 23/4/2007
3-2438/1 3-2438/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 25/4/2007
3-2438/2 3-2438/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/4/2007
Ch. 51-3067/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 25/4/2007
3-2438/3 3-2438/3 (PDF) Décision de ne pas amender 26/4/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
10/4/2007   Dépôt Doc. Ch. 51-3067/1
17/4/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
23/4/2007   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 51-3067/3
24/4/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 281, p. 47-49
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o4)
Compte rendu intégral n° 283, p. 11-12
Doc. Ch. 51-3067/5
  Commission: Affaires sociales
17/4/2007   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/4/2007   Inscription ordre du jour
17/4/2007   Désignation rapporteur(s): Wouter Beke
17/4/2007   Examen
17/4/2007   Fin d'examen
19/4/2007   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/48 3-82/48 (PDF)
19/4/2007   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/48 3-82/48 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
25/4/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
25/4/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-2438/1 3-2438/1 (PDF)
25/4/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
25/4/2007   Inscription ordre du jour
26/4/2007   Discussion générale Ann. 3-216 Ann. 3-216 (PDF)
26/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o1) Ann. 3-216 Ann. 3-216 (PDF)
Doc. 3-2438/3 3-2438/3 (PDF)
25/4/2007   Envoi en commission
25/4/2007   Inscription ordre du jour
25/4/2007   Désignation rapporteur(s): Wouter Beke
25/4/2007   Examen
25/4/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
25/4/2007   Adoption sans amendement
25/4/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-2438/2 3-2438/2 (PDF)
26/4/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
2/5/2007   Soumission par Chambre pour sanction
3/6/2007   Sanction et promulgation
23/7/2007   Publication (39313-39340)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 24/4/2007, 25/4/2007
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 17/4/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 26/4/2007
Commission: Affaires sociales
Non amendé 25/4/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 26/4/2007 5 30/4/2007
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 26/4/2007 20 15/5/2007
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/6/2007 23/7/2007 , page 39313-39340

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