S. 3-2041 Fiche du dossier                  

La politique énergétique en Belgique
commission des Finances et des Affaires économiques  

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réchauffement climatique
énergie électrique
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stockage de l'énergie
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conversion de l'énergie
déchet radioactif
demande énergétique
politique énergétique
technologie énergétique
marché de l'énergie
réduction des émissions de gaz
débat thématique ou de société
sécurité d'approvisionnement
énergie nucléaire
énergie douce
diversification énergétique
énergie renouvelable
indépendance énergétique
centrale nucléaire
biocarburant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2041/1 3-2041/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/3/2007
3-2041/2 3-2041/2 (PDF) Annexe 8/3/2007
3-2041/3 3-2041/3 (PDF) Annexe 8/3/2007
3-2041/4 3-2041/4 (PDF) Annexe 8/3/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/2/2007   Dépôt Doc. 3-2041/1 3-2041/1 (PDF)
7/2/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/3/2007   Inscription ordre du jour
22/3/2007   Discussion générale Ann. 3-210 Ann. 3-210 (PDF)
29/3/2007   Adoption motion pure et simple
Par 42 voix contre 20 et 2 abstentions.
  Commission: Finances et Affaires économiques
7/2/2007   Envoi en commission
7/2/2007   Inscription ordre du jour
7/2/2007   Désignation rapporteur(s): Berni Collas, Bart Martens
7/2/2007   Préparation du débat thématique
sur la politique énergétique (séance plénière - 22 mars 2007)
7/2/2007   Ordre des travaux
14/2/2007   Inscription ordre du jour
14/2/2007   Préparation du débat thématique
7/3/2007   Inscription ordre du jour
7/3/2007   Non traité
8/3/2007   Inscription ordre du jour
8/3/2007   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 3-2041/1 3-2041/1 (PDF)
8/3/2007   Fin d'examen
29/3/2007   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 22/3/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 7/2/2007, 8/3/2007

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