S. 3-2007 Fiche du dossier Ch. 51-2680

Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
Gouvernement G. Verhofstadt II  

transplantation d'organes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2680/1 Projet de loi 7/9/2006
Ch. 51-2680/2 Amendements 14/11/2006
Ch. 51-2680/3 Amendements 28/11/2006
Ch. 51-2680/4 Amendement 5/12/2006
Ch. 51-2680/5 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2006
Ch. 51-2680/6 Texte adopté par la commission 11/12/2006
Ch. 51-2680/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 21/12/2006
3-2007/1 3-2007/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 13/1/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
7/9/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2680/1
11/12/2006   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 51-2680/5
20/12/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 255, p. 27-30
21/12/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 257, p. 59
21/12/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 257, p. 62
Doc. Ch. 51-2680/7
21/12/2006   Adoption avec amendement en commission
23/11/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/39 3-82/39 (PDF)
23/11/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/39 3-82/39 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
22/12/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
13/1/2007   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-2007/1 3-2007/1 (PDF)
13/1/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
17/1/2007   Soumission par Chambre pour sanction
25/2/2007   Sanction et promulgation
13/4/2007   Publication (20409-20410)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/12/2006, 21/12/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 8/1/2007 5 12/1/2007
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 8/1/2007 0 12/1/2007
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/2/2007 13/4/2007, page 20409-20410