S. 3-1935 Fiche du dossier Ch. 51-2733

Deuxième rapport aux chambres législatives de la Commission fédérale de contrtôle et d'évaluation de l'euthanasie (années 2004-2005)
Commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales  

Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie
euthanasie
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1935/1 3-1935/1 (PDF) Rapport 8/11/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/11/2006   Dépôt Doc. 3-1935/1 3-1935/1 (PDF)
28/11/2006   Envoi en commission: Just./Aff. soc.
2/5/2007   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
28/11/2006   Dépôt Doc. 3-1935/1 3-1935/1 (PDF)
  Commission: Just./Aff. soc.
28/11/2006   Envoi en commission
28/11/2006   Inscription ordre du jour
28/11/2006   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy, Nele Lijnen, Clotilde Nyssens
31/1/2007   Inscription ordre du jour
31/1/2007   Audition de M. Wim Distelmans, membre de la Commission fédérale de Contrôle et d'Évaluation de l'Euthanasie
31/1/2007   Audition M. Marc Englert, membre de la Commission fédérale de Contrôle et d'Évaluation de l'Euthanasie
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Just./Aff. soc.
Examen terminé 28/11/2006, 31/1/2007
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé