S. 3-1933 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un marquage routier approprié aux abords des écoles
Nele Lijnen   

signalisation
réglementation de la vitesse
établissement d'enseignement
sécurité routière
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1933/1 3-1933/1 (PDF) Proposition de résolution 21/11/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/11/2006   Dépôt Doc. 3-1933/1 3-1933/1 (PDF)
23/11/2006   Prise en considération
23/11/2006   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/11/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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