S. 3-192 Fiche du dossier Ch. 51-411

Projet de loi relative à l'accession de la Belgique :
1° à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 6 juillet 1998;
2° au Protocole amendant l'Accord relatif au groupe aérien européen, fait à Londres le 16 juin 1999
Gouvernement G. Verhofstadt II  

armée de l'air
ratification d'accord
politique de sécurité et de défense commune
coopération militaire
intégration européenne
politique européenne de défense
Royaume-Uni
adhésion à un accord
France

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-192/1 3-192/1 (PDF) Projet de loi 15/9/2003
3-192/2 3-192/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2003
Ch. 51-411/1 Projet transmis par le Sénat 12/11/2003
Ch. 51-411/2 Rapport fait au nom de la commission 21/11/2003
Ch. 51-411/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/11/2003
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2003   Dépôt Doc. 3-192/1 3-192/1 (PDF)
15/9/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/10/2003   Inscription ordre du jour
6/11/2003   Discussion générale Ann. 3-19 Ann. 3-19 (PDF)
6/11/2003   Discussion des articles Ann. 3-19 Ann. 3-19 (PDF)
6/11/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o0) Ann. 3-19 Ann. 3-19 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/9/2003   Envoi en commission
22/10/2003   Inscription ordre du jour
22/10/2003   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
22/10/2003   Examen
22/10/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
22/10/2003   Adoption sans amendement
22/10/2003   Confiance au rapporteur Doc. 3-192/2 3-192/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/11/2003   Transmission Doc. Ch. 51-411/1
21/11/2003   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 51-411/2
27/11/2003   Examen
Compte rendu intégral n° 24, p. 53-54
27/11/2003   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 24, p. 64 		Doc. Ch. 51-411/3
27/11/2003   Adoption sans amendement
1/12/2003   Soumission par Chambre pour sanction
8/1/2004   Sanction et promulgation
20/2/2004   Publication (10181-10191)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/11/2003
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2003
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/11/2003
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/1/2004 20/2/2004, page 10181-10191