S. 3-1905 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à promouvoir la rénovation d'immeubles
Wouter Beke   

stimulant fiscal
politique du logement
métropole
impôt foncier
déduction fiscale
rénovation urbaine
amélioration du logement
industrie du bâtiment
impôt des personnes physiques
logement
zone urbaine défavorisée

Documents législatifs

Numéro Titre Date
3-1905/1 3-1905/1 (PDF) Proposition de loi 9/11/2006
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/11/2006   Dépôt Doc. 3-1905/1 3-1905/1 (PDF)
23/11/2006   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
23/11/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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