S. 3-183 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel
Sabine de Bethune    Mia De Schamphelaere   

protection maternelle et infantile
maternité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-183/1 3-183/1 (PDF) Proposition de loi 29/8/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/8/2003   Dépôt Doc. 3-183/1 3-183/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
16/10/2003   Envoi en commission
11/2/2004   Inscription ordre du jour
11/2/2004   Désignation rapporteur(s): Patrik Vankrunkelsven
11/2/2004   Examen
12/5/2004   Inscription ordre du jour
12/5/2004   Examen
12/5/2004   Echange de vues
avec Mme Isabelle Simonis, secretaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, sur les conclusions des Etats généraux de la Famille
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 11/2/2004, 12/5/2004