S. 3-1789 Fiche du dossier Ch. 51-2497

Projet de loi concernant GSM-R
Gouvernement G. Verhofstadt II  

Société nationale des chemins de fer belges
transport ferroviaire
réseau transeuropéen
radiodiffusion
télécommunication
transport à grande vitesse
téléphone mobile
communication mobile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2497/1 Projet de loi 18/5/2006
Ch. 51-2497/2 Amendements 19/6/2006
Ch. 51-2497/3 Rapport fait au nom de la commission 3/7/2006
Ch. 51-2497/4 Texte adopté par la commission 3/7/2006
Ch. 51-2497/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 6/7/2006
3-1789/1 3-1789/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 18/10/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2497/1
3/7/2006   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-2497/3
6/7/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 224, p. 5-7
6/7/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 225, p. 43 		Ann. 3-175 Ann. 3-175 (PDF)
Doc. Ch. 51-2497/5
6/7/2006   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
7/7/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
18/10/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1789/1 3-1789/1 (PDF)
18/10/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
23/10/2006   Soumission par Chambre pour sanction
12/12/2006   Sanction et promulgation
15/1/2007   Publication (1519-1523)
19/1/2007   Erratum (2366)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 6/7/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 8/7/2006 15 17/10/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 8/7/2006 0 17/10/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/12/2006 15/1/2007, page 1519-1523
Errata
Le 19/1/2007, page 2366