S. 3-1747 Fiche du dossier Ch. 51-2683

XXXV COSAC Vienne, 22-23 mai 2006
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

financement du budget de l'UE
COSAC
constitution européenne
contrôle parlementaire
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique énergétique
relation de l'Union européenne
cadre financier pluriannuel
transparence du processus décisionnel
espace de liberté, sécurité et justice
politique européenne de voisinage
parlement national
élargissement de l'UE
Balkans occidentaux

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1747/1 3-1747/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 13/9/2006
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2006   Dépôt
22/5/2006   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/5/2006   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
22/5/2006   Dépôt Doc. 3-1747/1 3-1747/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/5/2006   Envoi en commission
22/5/2006   Inscription ordre du jour
22/5/2006   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Daniel Ducarme
22/5/2006   Rapport de la réunion Doc. 3-1747/1 3-1747/1 (PDF)
22/5/2006   Fin d'examen
13/9/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/5/2006
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé