S. 3-1736 Fiche du dossier Ch. 51-2404

Projet de loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974
Gouvernement G. Verhofstadt II  

réserve stratégique
approvisionnement énergétique
Agence internationale de l'énergie
produit pétrolier
stock minimal
crise de l'énergie
sécurité d'approvisionnement
pétrole

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2404/1 Projet de loi 4/4/2006
Ch. 51-2404/2 Amendement 16/5/2006
Ch. 51-2404/3 Rapport fait au nom de la commission 24/5/2006
Ch. 51-2404/4 Texte adopté par la commission 24/5/2006
Ch. 51-2404/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 1/6/2006
3-1736/1 3-1736/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 20/6/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
4/4/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2404/1
24/5/2006   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 51-2404/3
1/6/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 214, p. 29-31
1/6/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 214, p. 51
Doc. Ch. 51-2404/5
1/6/2006   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
2/6/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
20/6/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1736/1 3-1736/1 (PDF)
20/6/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
22/6/2006   Soumission par Chambre pour sanction
20/7/2006   Sanction et promulgation
4/10/2006   Publication (53109-53110)
7/12/2006   Erratum (68391)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 1/6/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 3/6/2006 15 19/6/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 3/6/2006 0 19/6/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
20/7/2006 4/10/2006, page 53109-53110
Errata
Le 7/12/2006, page 68391