S. 3-1725 Fiche du dossier Ch. 51-2432

Projet de loi concernant les biocarburants
Gouvernement G. Verhofstadt II  

taxe sur les carburants
stimulant fiscal
combustible de remplacement
accise
gazole
colza
exonération fiscale
biocarburant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2432/1 Projet de loi 20/4/2006
Ch. 51-2432/2 Amendements 2/5/2006
Ch. 51-2432/3 Rapport fait au nom de la commission 8/5/2006
Ch. 51-2432/4 Texte corrigé par la commission 8/5/2006
Ch. 51-2432/5 Amendements présentés après dépôt du rapport 18/5/2006
Ch. 51-2432/6 Texte adopté par la commission 18/5/2006
Ch. 51-2432/7 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 18/5/2006
Ch. 51-2432/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/5/2006
3-1725/1 3-1725/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 25/5/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
20/4/2006   Dépôt Doc. Ch. 51-2432/1
8/5/2006   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 51-2432/3
18/5/2006   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n° 210, p. 1-2
18/5/2006   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 51-2432/7
18/5/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 211, p. 1-16
18/5/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 211, p. 22-23 		Doc. Ch. 51-2432/8
18/5/2006   Adoption avec amendement en commission
11/5/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/35 3-82/35 (PDF)
11/5/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/35 3-82/35 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
19/5/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
25/5/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1725/1 3-1725/1 (PDF)
25/5/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
1/6/2006   Soumission par Chambre pour sanction
10/6/2006   Sanction et promulgation
16/6/2006   Publication (30632-30637)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 18/5/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 20/5/2006 5 24/5/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 20/5/2006 0 24/5/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/6/2006 16/6/2006, page 30632-30637