S. 3-1629 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Olga Zrihen   

protection de l'enfance
enfant
droits de l'enfant
résolution du Parlement
pauvreté
Unicef

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1629/1 3-1629/1 (PDF) Proposition de résolution 21/3/2006
3-1629/2 3-1629/2 (PDF) Amendements 10/5/2006
3-1629/3 3-1629/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/11/2006
3-1629/4 3-1629/4 (PDF) Texte adopté par la commission 22/11/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/3/2006   Dépôt Doc. 3-1629/1 3-1629/1 (PDF)
23/3/2006   Prise en considération
23/3/2006   Envoi en commission: Affaires sociales
30/11/2006   Inscription ordre du jour
7/12/2006   Discussion générale Ann. 3-192 Ann. 3-192 (PDF)
7/12/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o0) Ann. 3-193 Ann. 3-193 (PDF)
7/12/2006   Adoption avec amendement en commission
  Commission: Affaires sociales
23/3/2006   Envoi en commission
10/5/2006   Inscription ordre du jour
10/5/2006   Désignation rapporteur(s): Jacinta De Roeck
10/5/2006   Examen
22/11/2006   Inscription ordre du jour
22/11/2006   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o0)
22/11/2006   Adoption avec amendement
22/11/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1629/3 3-1629/3 (PDF)
22/11/2006   Texte adopté
texte amendé
Doc. 3-1629/4 3-1629/4 (PDF)
7/12/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
7/12/2006   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 7/12/2006
Commission: Affaires sociales
Adopté avec amendement 10/5/2006, 22/11/2006

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