S. 3-1604 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier les relations entre les autorités politiques nationales, la recherche historique et les demandes de la société en matière d'histoire et de mémoire
Alain Destexhe    Isabelle Durant   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1604/1 3-1604/1 (PDF) Proposition 14/3/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/3/2006   Dépôt Doc. 3-1604/1 3-1604/1 (PDF)
14/3/2006   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
14/3/2006   Envoi au Bureau
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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