S. 3-1538 Fiche du dossier Ch. 51-2090

Projet de loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical
David Geerts   Hilde Vautmans   Bruno Van Grootenbrulle   Philippe Monfils  

salaire
service de santé
éducation permanente
formation professionnelle continue
armée
personnel militaire
statut du fonctionnaire
promotion professionnelle
recrutement
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2090/1 Proposition de loi 18/11/2005
Ch. 51-2090/2 Avis du Conseil d'Etat 20/12/2005
Ch. 51-2090/3 Amendement 9/1/2006
Ch. 51-2090/4 Amendements 10/1/2006
Ch. 51-2090/5 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2006
Ch. 51-2090/6 Texte adopté par la commission 19/1/2006
Ch. 51-2090/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 26/1/2006
3-1538/1 3-1538/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 14/2/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
18/11/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2090/1
1/12/2005   Prise en considération
9/12/2005   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n° 176 Annexe, p. 7
21/12/2005   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 51-2090/2
19/1/2006   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 51-2090/5
26/1/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 189, p. 37-53 + p. 70
26/1/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-17/o26)
Compte rendu intégral n° 189, p. 70-71
Doc. Ch. 51-2090/7
26/1/2006   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
27/1/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
14/2/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1538/1 3-1538/1 (PDF)
14/2/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
16/2/2006   Soumission par Chambre pour sanction
5/3/2006   Sanction et promulgation
5/4/2006   Publication (18910-18915)
31/5/2006   Erratum (28205)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/1/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 28/1/2006 15 13/2/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 28/1/2006 0 13/2/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/3/2006 5/4/2006, page 18910-18915
Errata
Le 31/5/2006, page 28205