S. 3-1520 Fiche du dossier Ch. 51-2108

Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement
Gouvernement G. Verhofstadt II  

convention ONU
Ecosoc
droit de l'environnement
impact sur l'environnement
protection de l'environnement
évaluation de projet
surveillance de l'environnement
mesure nationale d'exécution
politique de l'environnement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-2108/1 Projet de loi 24/11/2005
Ch. 51-2108/2 Amendement 10/1/2006
Ch. 51-2108/3 Rapport fait au nom de la commission 16/1/2006
Ch. 51-2108/4 Texte adopté par la commission 16/1/2006
Ch. 51-2108/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 19/1/2006
3-1520/1 3-1520/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 26/1/2006
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
24/11/2005   Dépôt Doc. Ch. 51-2108/1
16/1/2006   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 51-2108/3
19/1/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 187, p. 48
19/1/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 187, p. 52
Doc. Ch. 51-2108/5
19/1/2006   Adoption avec amendement en commission
19/1/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/31 3-82/31 (PDF)
19/1/2006   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/31 3-82/31 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
20/1/2006   Transmission au Sénat pour la première fois
26/1/2006   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 3-1520/1 3-1520/1 (PDF)
26/1/2006   Transmission à la Chambre pour sanction
26/1/2006   Soumission par Chambre pour sanction
13/2/2006   Sanction et promulgation
10/3/2006   Publication (14491-14499)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/1/2006
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 21/1/2006 5 25/1/2006
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 21/1/2006 0 25/1/2006
Décision CPC sur les délais Délai d'évocation 21/1/2006 0
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/2/2006 10/3/2006, page 14491-14499