S. 3-1515 Fiche du dossier Ch. 51-2249

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005
Gouvernement G. Verhofstadt II  

République démocratique du Congo
investissement étranger
promotion des investissements
Union économique belgo-luxembourgeoise
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1515/1 3-1515/1 (PDF) Projet de loi 18/1/2006
3-1515/2 3-1515/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/1/2006
Ch. 51-2249/1 Projet transmis par le Sénat 3/2/2006
Ch. 51-2249/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 23/2/2006
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
18/1/2006   Dépôt Doc. 3-1515/1 3-1515/1 (PDF)
18/1/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
26/1/2006   Inscription ordre du jour
2/2/2006   Discussion générale Ann. 3-148 Ann. 3-148 (PDF)
2/2/2006   Discussion des articles Ann. 3-148 Ann. 3-148 (PDF)
2/2/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+65/-0/o0) Ann. 3-149 Ann. 3-149 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/1/2006   Envoi en commission
24/1/2006   Inscription ordre du jour
24/1/2006   Désignation rapporteur(s): Olga Zrihen
24/1/2006   Examen
24/1/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
24/1/2006   Adoption sans amendement
24/1/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1515/2 3-1515/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
2/2/2006   Transmission Doc. Ch. 51-2249/1
8/2/2006   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 528
23/2/2006   Examen
Compte rendu intégral n° 194, p. 39-40
23/2/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+109/-0/o18)
Compte rendu intégral n° 194, p. 51 		Ann. 3-152 Ann. 3-152 (PDF)
Doc. Ch. 51-2249/2
23/2/2006   Adoption sans amendement
23/2/2006   Soumission par Chambre pour sanction
3/4/2006   Sanction et promulgation
16/11/2021   Publication (111935-111942)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 2/2/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 24/1/2006
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 23/2/2006
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/4/2006 16/11/2021, page 111935-111942