S. 3-1486 Fiche du dossier                  

Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006

budget
deuxième chambre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1486/1 3-1486/1 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 15/12/2005
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2005   Dépôt
15/12/2005   Envoi au Bureau
22/12/2005   Inscription ordre du jour
22/12/2005   Discussion générale Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
22/12/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 3-142 Ann. 3-142 (PDF)
22/12/2005   Adoption sans amendement
  Examen par le Bureau
15/12/2005   Envoi au Bureau
15/12/2005   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 22/12/2005
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau